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Un baccalauréat ou un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles d'un niveau équivalent au baccalauréat (niveau IV)
et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales accompagné de la justification de 3 années d'emploi à temps complet par activité, soit 9 ans au total si vous sollicitez trois activités, chez un titulaire des cartes professionnelles sollicitées (bulletins de salaire en originaux à présenter avec les certificats de travail s'y rapportant).
Car la nouvelle réglementation a introduit la mention « correspondant à la mention demandée ». Cette précision qui ne figurait pas dans la rédaction précédente avait en effet donné lieu à des interrogations auxquelles il est ainsi mis fin.
Il est désormais clair qu’il doit exister une corrélation absolue entre l’emploi occupé et la mention demandée.
Ce qui veut dire aujourd’hui :
Donc, il faut bien 3 années d’emploi à temps complet par activité.